Le Conseil d’Etat pénalise les management packages… et l’investissement – Décryptage par Jérôme Commerçon, ODA

Publication 24 Sep 2021

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Le Conseil d’Etat pénalise les management packages… et l’investissement

Jérôme Commerçon - Option Droit & Affaires

Jérôme Commerçon revient pour Option Droit & Affaires sur les implications potentielles des récentes décisions du Conseil d'Etat sur le co-investissement des cadres, des salariés et des #dirigeants au capital de leur entreprise. Face aux incertitudes suscitées par la réouverture du débat sur l'imposition des schémas d'investissement 📈, il appelle notamment à une urgente clarification par le législateur.

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