Loi de Finances 2025 – actualité

Evolutions concernant le régime fiscal des management packages

A la suite de l’entrée en vigueur de la Loi de Finance pour 2025 et l’instauration d’un texte relatif à la taxation des Management Packages, différentes institutions ont initié des discussions avec les pouvoirs publics, et notamment la Direction de la Législation Fiscale. Du côté des managers, les forces se rassemblent au sein de l’ALESI.

Notre cabinet est activement investi dans ces discussions, en qualité d’expert, dans l’intérêt de nos clients mais également de l’ensemble des dirigeants, salariés et de leurs entreprises.

Comme la presse s’en est faite l’écho rapidement compte tenu de l’importance du sujet, des avancées ont pu être obtenues dans le cadre des échanges en cours. Une refonte de certains aspects de la Loi de Finances pour 2025, en particulier s’agissant de la possibilité de bénéficier d’un différé d’imposition sur les sommes réinvesties ayant reçu la qualification de salaires lors d’un exit, sera préparée en vue d’être intégrée avec effet rétroactif sur 2025 dans le prochain projet de Loi de Finances qui sera discuté à l’automne.

A plus brève échéance, des clarifications sur le régime applicable, opposables à l’administration fiscale en cas de contrôle, seront publiées dès le mois de mai, sous forme de projet soumis à commentaires dans un premier temps.

Nous travaillons toutefois, avec les autres acteurs impliqués aux côtés des dirigeants, à ce que des précisions utiles soient apportées dès la mise à disposition publique de ce projet.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir à ce sujet et, si vous êtes confrontés à des difficultés particulières d’interprétation ou d’application du nouveau dispositif légal, à nous faire part dès à présent de toute situation sur laquelle il vous semblerait utile d’alerter les services en charge de la Direction de la Législation Fiscale afin que puisse y être apportée une réponse aussi constructive que possible.