Le cabinet SCOTTO & ASSOCIES assiste le groupe Ellipse dans le cadre de sa restructuration

La société Ellipse FTB a réalisé la fusion-absorption de trois de ses filiales dont les titres sont admis aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris, à savoir société immobilière de l’Indochine (SIDI), société d’équipement électrique et mécanique en Asie (SEMAS) et société industrielle pour les eaux et l’électricité en Asie (SIPEA).

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la restructuration du groupe immobilier Ellipse qui exerce deux métiers distincts : (i) un réseau d’agences immobilières, détenu par la société Ellipse FTB, qui s’adresse au marché résidentiel, et (ii) la gestion d’actifs immobiliers via ses trois filiales.

En conséquence de ces opérations et de la dissolution des sociétés SIDI, SIPEA et SEMAS, il a été procédé à la suspension de la cotation de ces sociétés sur le Marché Libre d’Euronext Paris dans l’attente du retrait de la négociation de leurs titres, conformément aux dispositions de la note d’organisation du Marché Libre et valeurs radiées.

Notre cabinet conseille la société Ellipse et ses dirigeants dans le cadre de cette opération de restructuration. En particulier, nous avons traité :

• l’ensemble des aspects corporate et boursiers relatifs à la mise en œuvre des trois opérations de fusion-absorption par la société Ellipse ;
• l’ensemble des aspects fiscaux de la restructuration du groupe.