Les plus-values des management packages soumises à cotisations sociales – Article publié sur optionfinance.fr, le 21 juillet 2017 – par Jérôme Commerçon
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Les plus-values des management packagessoumises à cotisations sociales
Article publié sur optionfinance.fr, le 21 juillet 2017
Six dirigeants du groupe Lucien Barrière s’étaient vu attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) au titre de management packages lorsqu’ils avaient investi aux côtés de Colony Capital pour le rachat à effet de levier (LBO) de la société.
Lors d’un contrôle URSSAF, les inspecteurs ont estimé que les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de ces BSA auraient dû être soumises à charges sociales.