Anticiper, négocier, défendre et résoudre vos différends avec l’administration fiscale.

Ce que couvre notre intervention

Vous êtes dirigeant, actionnaire familial, entrepreneur ou société, et vous avez besoin e conseils pour sécuriser une opération, vous nécessitez une assistance dans vos démarches avec l'administration fiscale ou vous faites face à des demandes de la part de l'administration fiscale, un contrôle fiscal ou un litige avec l'administration. Nous vous accompagnons à chaque étape, de l'analyse des risques à la résolution du différend, par voie négociée ou contentieuse. 

Notre intervention couvre notamment :

En amont - sécuriser vos opérations

  • Audits fiscaux et cartographie des risques
  • Demandes de rescrit
  • Revue des opérations sensibles
  • Préparation des réponses à l’administration
  • Définition d’une stratégie de défense

Vous assister pendant toute procédure contradictoire et précontentieuse avec l’administration fiscale

  • Accompagnement lors de tous les échanges avec l’administration fiscale (demande de renseignements, vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, etc.)
  • Analyse des demandes, notifications et propositions de rectification
  • Détermination d’une stratégie de défense et préparation d’une réponse argumentée et sur-mesure
  • Rédaction des observations et réponses
  • Suivi des délais et des étapes procédurales
  • Négociation avec l’administration fiscale

Après un redressement - résoudre le différend

  • Examen des recours possibles (recours hiérarchique, transaction, saisine de commissions, saisine des juridictions contentieuses, etc.)
    = Recherche d'une issue transactionnelle lorsque cela est pertinent 
  • Préparation des recours et représentation 

Notre rôle

Défendre vos intérêts avec rigueur et anticipation, en combinant maîtrise technique, stratégie procédurale et compréhension de vos enjeux économiques et patrimoniaux.