Anticiper, négocier, défendre et résoudre vos différends avec l’administration fiscale.

Ce que couvre notre intervention

Vous êtes dirigeant, actionnaire familial, entrepreneur ou société, et vous souhaitez sécuriser une opération, vous nécessitez une assistance dans vos démarches avec l’administration fiscale ou vous faites face à des demandes de la part de l’administration fiscale, un contrôle fiscal ou un litige avec l’administration. Nous vous accompagnons à chaque étape, de l’analyse des risques à la résolution du différend, par voie négociée ou contentieuse.

Notre intervention couvre notamment :

En amont - sécuriser vos opérations

  • Audits fiscaux et cartographie des risques
  • Demandes de rescrit
  • Revue des opérations sensibles
  • Préparation des réponses à l’administration
  • Définition d’une stratégie de défense

Vous assister pendant toute procédure avec l’administration fiscale

  • Accompagnement lors de tous les échanges avec l’administration fiscale (demande de renseignements, vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, etc.)
  • Analyse des demandes, notifications et propositions de rectification
  • Détermination d’une stratégie de défense et préparation d’une réponse argumentée et sur-mesure
  • Rédaction des observations et réponses
  • Suivi des délais et des étapes procédurales
  • Négociation avec l’administration fiscale
  • Recherche d’une issue transactionnelle lorsque cela est pertinent

Après un redressement - résoudre le différend

  • Examen des recours possibles (recours hiérarchique, transaction, saisine de commissions, saisine des juridictions contentieuses, etc.)
  • Préparation des recours et représentation

Notre rôle

Défendre vos intérêts avec rigueur et anticipation, en combinant maîtrise technique, stratégie procédurale et compréhension de vos enjeux économiques et patrimoniaux.