27 Mar 2017
La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le 26 janvier 2017 une décision inédite en matière de management packages[1].
Pour rappel, l’administrat...
22 Mar 2017
Les groupes de boulangerie Grain d’Or Gel et Lubrano & Fils se rapprochent et donnent naissance au groupe Novepan, par voie de LBO
Repris en 2008 par Ma...
21 Fév 2017
Paris, le 21 février 2017
Le groupe CS Communication & Systèmes a réalisé avec succès son premier placement privé obligataire sous format Euro PP et ains...
16 Fév 2017
Une durée de détention des actifs
en remploi réduite à 12 mois
La loi de finances rectificative pour 2016 (article 33) a par ailleurs inséré dans le tex...
16 Fév 2017
Le recours aux opérations successives de restructuration devient illimité
Les apports et échanges de titres réalisés à la suite d’un apport-cession n’étaient...
16 Fév 2017
Un régime de report d’imposition
sous condition de remploi
Codifié à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (« CGI ») aux fins d’encadrer le r...
16 Fév 2017
La nature des conditions de réinvestissement économique précisée
Initialement, les actifs éligibles permettant d’atteindre le seuil de 50% de réinvestissemen...
16 Fév 2017
Des modalités d’imposition figées
au regard de l’année de l’apport
Dans un objectif de mise en conformité du dispositif avec la récente décision du Cons...
02 Fév 2017
Paris, le 2 février 2017
Le 31 janvier 2017, le groupe pétrolier français Total a conclu la cession de sa filiale Atotech, leader mondial de procédés de méta...
21 Déc 2016
Actions gratuites et loi de finances pour 2017 :
le dispositif issu de la loi Macron est aménagé pour l’avenir
La loi de finances pour 2017 a été votée en l...
07 Oct 2016
Scotto & Associés a accompagné l’équipe de management de SGD Pharma dans l’acquisition du groupe par JIC, China Jianyin Investm...
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