L’interdiction du port du voile en entreprise étroitement surveillée
Par deux arrêts du 14 mars 2017, la CJUE a statué sur l’épineuse...
Course aux déçus du Brexit : la France et l’Italie ont renforcé
leur attractivité fiscale
L’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne par le gouverne...
Scotto & Associés conseille le management dans le cadre de l’acquisition du leader mondial de la grenaille abrasive, le groupe Winoa, composé de WHA Holding...
La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le 26 janvier 2017 une décision inédite en matière de management packages[1].
Pour rappel, l’administrat...
Les groupes de boulangerie Grain d’Or Gel et Lubrano & Fils se rapprochent et donnent naissance au groupe Novepan, par voie de LBO
Repris en 2008 par Marc L...
Paris, le 21 février 2017
Le groupe CS Communication & Systèmes a réalisé avec succès son premier placement privé obligataire sous format Euro PP et ainsi ém...
Un régime de report d’imposition
sous condition de remploi
Codifié à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (« CGI ») aux fins d’encadrer le régime...
Une durée de détention des actifs
en remploi réduite à 12 mois
La loi de finances rectificative pour 2016 (article 33) a par ailleurs inséré dans le texte de...
Des modalités d’imposition figées
au regard de l’année de l’apport
Dans un objectif de mise en conformité du dispositif avec la récente décision du Conseil c...
Le recours aux opérations successives de restructuration devient illimité
Les apports et échanges de titres réalisés à la suite d’un apport-cession n’étaient...
La nature des conditions de réinvestissement économique précisée
Initialement, les actifs éligibles permettant d’atteindre le seuil de 50% de réinvestissemen...








