Publications

Des modalités d’imposition figées
au regard de l’année de l’apport
Dans un objectif de mise en conformité du dispositif avec la récente décision du Cons...

Actions gratuites et loi de finances pour 2017 :
le dispositif issu de la loi Macron est aménagé pour l’avenir

La loi de finances pour 2017 a été votée en l...