Publications

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail
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Claire Revol-Renié, aux côtés des dirigeants et fondateurs dans le Private Equity
Entretien avec Claire Revol-Renié, Associée, Scotto & Associés

Le 1er...

Directeur financier, poids lourd des LBO
Article publié dans Option Droit & Affaires, le 17 mai 2017

L’implication du directeur financier aux côtés du CEO e...

Management package : mode d'emploi pour éviter une requalification en salaire
Article publié dans DAF Magazine, le 4 mai 2017

Lors d'un LBO, les Daf font pa...

L’interdiction du port du voile en entreprise étroitement surveillée
Par deux arrêts du 14 mars 2017, la CJUE a statué sur l’épineuse...

Course aux déçus du Brexit : la France et l’Italie ont renforcé
leur attractivité fiscale

L’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne par le gou...

La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le 26 janvier 2017 une décision inédite en matière de management packages[1].
Pour rappel, l’administrat...

Une durée de détention des actifs
en remploi réduite à 12 mois
La loi de finances rectificative pour 2016 (article 33) a par ailleurs inséré dans le tex...

Le recours aux opérations successives de restructuration devient illimité
Les apports et échanges de titres réalisés à la suite d’un apport-cession n’étaient...

Un régime de report d’imposition
sous condition de remploi
Codifié à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (« CGI ») aux fins d’encadrer le r...

La nature des conditions de réinvestissement économique précisée
Initialement, les actifs éligibles permettant d’atteindre le seuil de 50% de réinvestissemen...