Articles publiés par SCOTTO - Page 15

Paris, le 21 février 2017
Le groupe CS Communication & Systèmes a réalisé avec succès son premier placement privé obligataire sous format Euro PP et ains...

Une durée de détention des actifs
en remploi réduite à 12 mois
La loi de finances rectificative pour 2016 (article 33) a par ailleurs inséré dans le tex...

Le recours aux opérations successives de restructuration devient illimité
Les apports et échanges de titres réalisés à la suite d’un apport-cession n’étaient...

Un régime de report d’imposition
sous condition de remploi
Codifié à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (« CGI ») aux fins d’encadrer le r...

La nature des conditions de réinvestissement économique précisée
Initialement, les actifs éligibles permettant d’atteindre le seuil de 50% de réinvestissemen...

Des modalités d’imposition figées
au regard de l’année de l’apport
Dans un objectif de mise en conformité du dispositif avec la récente décision du Cons...

Paris, le 2 février 2017
Le 31 janvier 2017, le groupe pétrolier français Total a conclu la cession de sa filiale Atotech, leader mondial de procédés de méta...

Actions gratuites et loi de finances pour 2017 :
le dispositif issu de la loi Macron est aménagé pour l’avenir

La loi de finances pour 2017 a été votée en l...

Scotto & Associés a accompagné l’équipe de management de SGD Pharma dans l’acquisition du groupe par JIC, China Jianyin Investm...

Scotto & Associés a accompagné l’équipe de management d’Alliance Marine dans son premier LBO, emmené par Weinberg Capital Partn...

Scotto & Associés a conseillé l’équipe de management de Pommier, qui conserve la majorité du capital du groupe, tandis que NCI ...